Réf. 26-87453Transport

Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la CAH - lot 06 : services périscolaires et occasionnels – Secteur de Brumath

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération de Haguenau
ContactCAH
Adresse84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal67504
VilleHaguenau Cedex
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 388906788
Emailcommande.publique@agglo-haguenau.fr
Site web / DCEhttps://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics

Procédure

Description

Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la CAH - lot 06 : services périscolaires et occasionnels – Secteur de Brumath

Identifiant procédure79dfe97c-719e-4ea7-a618-84e738119679
Identifiant interneSERV-transports-scolaires-2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la CAH - lot 06 : services périscolaires et occasionnels – Secteur de Brumath
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Code CPV60112000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période ferme, courant de sa notification jusqu'au 31 août 2028. Il est renouvelable tacitement une fois pour une (1) année supplémentaire.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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