Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de LATOUR BAS ELNE |
| Contact | BONNEAU François |
| Adresse | avenue du tech |
| Code postal | 66200 |
| Ville | latour bas elne |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468222230 |
| dgs@latourbaselne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 600.000 euro(s) HT pour la durée du marché, exécuté par émission de bons de commande la mission de base de maitrise d'oeuvre portera sur les éléments normalisés AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, missions partielles de maitrise d'oeuvre : DIA,EP, OPC, PA,PC, missions complémentaires CIE,TTG, CDR, ACI, DT ainsi que des missions de conseils, d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans les domaines des infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments
| Identifiant procédure | 9b09a625-2741-4158-9117-560d8eda17ea |
| Identifiant interne | S-PF-23570 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71240000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments▶
Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 600.000 euro(s) HT pour la durée du marché, exécuté par émission de bons de commande la mission de base de maitrise d'oeuvre portera sur les éléments normalisés AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, missions partielles de maitrise d'oeuvre : DIA,EP, OPC, PA,PC, missions complémentaires CIE,TTG, CDR, ACI, DT ainsi que des missions de conseils, d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans les domaines des infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments
| Code CPV | 71240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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