Accompagnement à l’élaboration d’un Programme d’Etudes Préalables inondations-.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SBV Aisne navigable axonaise |
| SIRET | 20008274100014 |
| Contact | Nicolas GERAULT |
| Code postal | 02000 |
| Ville | CHIVY LES ETOUVELLES |
| Département | 2 |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41544 |
Procédure
Description
Le présent marché vise à accompagner le Syndicat du Bassin Versant de l’Aisne Navigable dans l’élaboration puis la mise en œuvre d’un Programme d’Études Préalable (PEP) traitant des enjeux d’inondations, notamment sur le ruissellement et le débordement de cours d’eau. Autrement dit, le marché consiste en l’appui à l’élaboration du dossier de candidature du PEP auprès de l’Etat puis accompagnement au cadrage des études.-.
| Identifiant interne | RUI-2026-01-PAPI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 19 |
| Lieu d'exécution | Territoire du syndicat |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 09 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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