Réf. 26-89106Assistance technique

Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Lyon
ContactLe Maire
AdresseDirection de la Commande publique
Code postal69205
VilleLyon cedex 01
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472103030
Emaildcp.marches@mairie-lyon.fr
Site web / DCEhttp://marches2.lyon.fr

Procédure

Description

Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur

Identifiant procédured4e34c23-1015-461c-898a-efb9e2d1a5c3
Identifiant interneA6SC10959
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71621000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse21 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Audits de conformité
▶
Code CPV71621000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementPériode initiale allant de sa date de notification au 01/02/2029 puis reconductible 2 fois 1 an
LOT-0002Accompagnement juridique
▶
Code CPV71621000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementPériode initiale allant de sa date de notification au 01/02/2029 puis reconductible 2 fois 1 an

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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