Réf. 26-85584Assurance

Assurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault

Lieu
Département 34
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental de l'Hérault
ContactMESQUIDA Kléber
AdresseHôtel du département, Mas d'Alco
Code postal34087
VilleMontpellier
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0467676767
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.herault.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile et risques annexes du Département de l'Hérault

Identifiant procédure76a8f4d7-e076-4412-ae6e-5f5f808f982b
Identifiant interne26DAF01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux50%
QualitéGestion10%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Assurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile et risques annexes du Département de l'Hérault

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux50%
QualitéGestion10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.