Prestations de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la Commune de La Croix-Valmer et le CCAS de La Croix Valmer
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE LA CROIX-VALMER |
| Contact | PATEL Nicolas |
| Adresse | 102, rue Louis Martin |
| Code postal | 83420 |
| Ville | La Croix-Valmer |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494551313 |
| elise.saint-jalmes@lacroixvalmer.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lacroixvalmer.fr/ |
Procédure
Description
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (pour la commune seulement, donc 1 acte d'engagement pour la commune à renseigner) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 5 - CYBER RISQUES(pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
| Identifiant procédure | 3fc03972-8b39-426a-a754-72086494d27c |
| Identifiant interne | 2026 007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 510 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
POUR LA COMMUNE SEULE ( donc un seul acte d'engagement à renseigner)
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE▶
POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003PARC AUTOMOBILE▶
POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES▶
POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005CYBER RISQUES▶
POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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