Réf. 26-85359Assurance

Prestations de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la Commune de La Croix-Valmer et le CCAS de La Croix Valmer

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
510 000 €
Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE LA CROIX-VALMER
ContactPATEL Nicolas
Adresse102, rue Louis Martin
Code postal83420
VilleLa Croix-Valmer
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494551313
Emailelise.saint-jalmes@lacroixvalmer.fr
Site web / DCEhttps://www.lacroixvalmer.fr/

Procédure

Description

Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (pour la commune seulement, donc 1 acte d'engagement pour la commune à renseigner) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 5 - CYBER RISQUES(pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)

Identifiant procédure3fc03972-8b39-426a-a754-72086494d27c
Identifiant interne2026 007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT510 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶

POUR LA COMMUNE SEULE ( donc un seul acte d'engagement à renseigner)

Code CPV66510000
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
▶

POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)

Code CPV66510000
LOT-0003PARC AUTOMOBILE
▶

POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)

Code CPV66510000
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES
▶

POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)

Code CPV66510000
LOT-0005CYBER RISQUES
▶

POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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