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Réf. 26-85508Assurance

Prestations de services d’assurances risques statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Saint-Renan
AdressePlace Léon Cheminant - BP 80 076
Code postal29290
VilleSaint-Renan
Département29
RégionBretagne
Téléphone0298849497
Emailpperennou@saint-renan.fr
Site web / DCEhttps://www.saint-renan.fr/

Procédure

Description

Prestations de services d’assurances risques statutaires

Identifiant procédure9d770445-9558-488e-afaa-451c031596e0
Identifiant interneSRM26-05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026
Date limite de réponse10 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Prestations de services d’assurances risques statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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