Réf. 26-88805Assurance

Prestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma

Lieu
Département 31
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Balma
Contactle Maire
Adresse8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal31132
VilleBalma
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561249292
Emailcommande.publique@mairie-balma.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-balma.fr

Section 2 — Procédure

Description

La Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS

Identifiant procédure2eeb4f3d-c474-4191-a7fb-e908b9447ff1
Identifiant interneS-PF-41638
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéValeur sociale et environnementale10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéValeur sociale et environnementale10%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Dommages aux biens

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéValeur sociale et environnementale10%
PrixPrix40%
LOT-0002Responsabilité civile

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéValeur sociale et environnementale10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.