Réf. 26-88937Assurance

SERVICES D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune d'Iffendic
ContactLe Maire
Adresse2 PLACE DE L'EGLISE
Code postal35370
VilleIffendic
Département35
RégionBretagne
Téléphone0299097016
Emaildgs@iffendic.bzh
Site web / DCEhttps://www.megalis.bretagne.bzh/

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'IFFENDIC.

Identifiant procédureb94a0c55-4217-4728-99ef-cfa2661eddfc
Identifiant interneSERVICES Damp;#039;ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises RSE5%
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises RSE5%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003Assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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