Réf. 26-88937Assurance

SERVICES D'ASSURANCES

Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
27j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune d'Iffendic
ContactLe Maire
Adresse2 PLACE DE L'EGLISE
Code postal35370
VilleIffendic
Département35
RégionBretagne
Téléphone0299097016
Emaildgs@iffendic.bzh
Site web / DCEhttps://www.megalis.bretagne.bzh/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'IFFENDIC.

Identifiant procédureb94a0c55-4217-4728-99ef-cfa2661eddfc
Identifiant interneSERVICES Damp;#039;ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026(27 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises RSE5%
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises RSE5%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003Assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 octobre 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.