Réf. 26-89227Assurance

Marchés de prestations d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE

Lieu
Département 32
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte Gers Numérique
ContactLe Président
Adresse47 Avenue Sambre et Meuse
Code postal32021
VilleAuch
Département32
RégionOccitanie
Téléphone0531004690
Emailclairle@gersnumerique.fr
Site web / DCEhttp://www.gersnumerique.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marchés de prestations d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE

Identifiant procédure828e1052-f8f7-462a-9774-19c404cd7b54
Identifiant interne2026-ASS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 32
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Flotte Automobile
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
LOT-0002Dommages aux biens
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
LOT-0003Responsabilité Civile Exploitation
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
LOT-0004Cyber risques
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 octobre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.