Réf. 26-89227Assurance

Marchés de prestations d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 32
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte Gers Numérique
ContactLe Président
Adresse47 Avenue Sambre et Meuse
Code postal32021
VilleAuch
Département32
RégionOccitanie
Téléphone0531004690
Emailclairle@gersnumerique.fr
Site web / DCEhttp://www.gersnumerique.fr

Procédure

Description

Marchés de prestations d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE

Identifiant procédure828e1052-f8f7-462a-9774-19c404cd7b54
Identifiant interne2026-ASS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 32
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%

Lots4 lots

LOT-0001Flotte Automobile
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
LOT-0002Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
LOT-0003Responsabilité Civile Exploitation
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%
LOT-0004Cyber risques
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties50%
QualitéModalités de gestion du contrat et des sinistres10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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