Réf. 26-89706Assurance

Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège

Lieu
Département 9
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental de l'Ariège (09)
AdresseHôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal09001
VilleFOIX CEDEX
Département9
Téléphone+33 561020909
Emailsmarches@ariege.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège

Identifiant procédurec6d50e22-8fce-40bd-9e82-17e8452f4049
Identifiant interne2026AF233
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516400
Lieu d'exécutionDépartement 9
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication18 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCotisation / Indexation55%
QualitéPriorité des textes / Étendue des garantie / Montant des franchises / Montant des garanties / Gestion / RSE45%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
Code CPV66516400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCotisation / Indexation55%
QualitéPriorité des textes / Étendue des garantie / Montant des franchises / Montant des garanties / Gestion / RSE45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 octobre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.