Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté Cnes de Ribeauvillé |
| Adresse | 1, rue Pierre de courbertin |
| Code postal | 68151 |
| Ville | Ribeauvillé |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 68 89 00 18 |
| morgane.arnoux@paysderibeauville.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-ribeauville.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Description des prestations : - Lot nº1 Dommages aux biens - Lot nº2 Responsabilité civile - Lot nº3 Véhicules à moteur - Lot nº4 Protection juridique - Lot nº5 Protection fonctionnelle - Lot nº6 Risques statutaires
| Identifiant procédure | e058d9ae-80ee-46d0-a492-938feb6d3eed |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 1 357 200 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
assurance des responsabilités et des risques annexes
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Véhicules à moteur▶
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0004Protection juridique▶
assurance de la protection juridique de la collectivité
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0005Protection fonctionnelle▶
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0006Risques statutaires▶
assurance des prestations statutaires
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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