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Réf. 26-89863Assurance

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

1 357 200 €

Lieu

Département 68

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Cté Cnes de Ribeauvillé
Adresse	1, rue Pierre de courbertin
Code postal	68151
Ville	Ribeauvillé
Département	68
Région	Grand Est
Téléphone	03 68 89 00 18
Email	morgane.arnoux@paysderibeauville.fr
Site web / DCE	https://www.cc-ribeauville.fr

Procédure

Description

Description des prestations : - Lot nº1 Dommages aux biens - Lot nº2 Responsabilité civile - Lot nº3 Véhicules à moteur - Lot nº4 Protection juridique - Lot nº5 Protection fonctionnelle - Lot nº6 Risques statutaires

Identifiant procédure	e058d9ae-80ee-46d0-a492-938feb6d3eed
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	1 357 200 € EUR
Lieu d'exécution	Département 68
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	18 septembre 2026
Date limite de réponse	26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens

▶

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV

66515000

LOT-0002Responsabilité civile

▶

assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV

66515000

LOT-0003Véhicules à moteur

▶

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Code CPV

66515000

LOT-0004Protection juridique

▶

assurance de la protection juridique de la collectivité

Code CPV

66515000

LOT-0005Protection fonctionnelle

▶

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Code CPV

66515000

LOT-0006Risques statutaires

▶

assurance des prestations statutaires

Code CPV

66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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