Réf. 26-91201Assurance

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE

Valeur estimée
113 000 €
Lieu
Département 8
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Douzy (OCP - 08)
Adresse2 place du 11 novembre
Code postal08140
VilleDouzy
Département8
Téléphone+33 324263148
Emailsecretariatmairie.douzy@orange.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription et gestion de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la période 2027-2030

Identifiant procédure6fe9a226-a53f-4bd4-a60b-a6c8be65e37f
Identifiant interneAO ASS 2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66511000
Valeur estimée HT113 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 8
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026
Date limite de réponse22 octobre 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50%
PrixPondération : 45 %
QualitéPondération : 5%
QualitéPondération : 50%
PrixPondération : 45 %
QualitéPondération : 5%
QualitéPondération : 50%
PrixPondération : 45 %
QualitéPondération : 5%
QualitéPondération : 50%
PrixPondération : 45 %
QualitéPondération : 5%
QualitéPondération : 50%
PrixPondération : 45 %
QualitéPondération : 5%
QualitéPondération : 50%
PrixPondération : 45 %
QualitéPondération : 5%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50%
PrixPondération : 45 %
QualitéPondération : 5%
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50%
PrixPondération : 45 %
QualitéPondération : 5%
LOT-0003Assurance véhicule et risques annexes
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50%
PrixPondération : 45 %
QualitéPondération : 5%
LOT-0004Protection juridique de la collectivité
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50%
PrixPondération : 45 %
QualitéPondération : 5%
LOT-0005Protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50%
PrixPondération : 45 %
QualitéPondération : 5%
LOT-0006Risques statutaires des agents
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPondération : 50%
PrixPondération : 45 %
QualitéPondération : 5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 octobre 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.