Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Céret
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE CERET |
| Contact | COSTE Michel |
| Adresse | 6 Boulevard Marechal Joffre |
| Code postal | 66400 |
| Ville | Ceret |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468875016 |
| marchespublics@mairie-ceret.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret |
Section 2 — Procédure
Description
Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, décomposé en 5 lots : Lot n°1 Dommages aux biens ; Lot n°2 : Responsabilité civile générale ; Lot n°3 : Protection juridique et défense pénale des agents et élus ; Lot n°4 Flotte automobile, auto-missions et PSE bris de machines ; Lot n°5 Cyber risques
| Identifiant procédure | 345d7ffc-21ee-4e7c-9be6-a1d201cf44cf |
| Identifiant interne | 2026-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux Biens▶
Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune de Céret
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Responsabilité civile générale▶
Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la Commune dans le cadre de ses activités
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Protection juridique et défense pénale des élus et agents▶
Assurance de protection juridique ainsi que de défense pénale des agents et des élus de la Commune
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions et PSE bris de machines▶
Assurance de la flotte automobile communale et des déplacements effectués par les agents dans le cadre de leurs missions, avec PSE relative au bris de machines
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0005Cyber Risques▶
Assurance couvrant les risques liés aux atteintes aux systèmes d'information et aux cyber-risques de la Commune
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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