Réf. 26-91283Assurance

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Céret

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 66
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE CERET
ContactCOSTE Michel
Adresse6 Boulevard Marechal Joffre
Code postal66400
VilleCeret
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468875016
Emailmarchespublics@mairie-ceret.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret

Procédure

Description

Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, décomposé en 5 lots : Lot n°1 Dommages aux biens ; Lot n°2 : Responsabilité civile générale ; Lot n°3 : Protection juridique et défense pénale des agents et élus ; Lot n°4 Flotte automobile, auto-missions et PSE bris de machines ; Lot n°5 Cyber risques

Identifiant procédure345d7ffc-21ee-4e7c-9be6-a1d201cf44cf
Identifiant interne2026-07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
▶

Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune de Céret

Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité civile générale
▶

Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la Commune dans le cadre de ses activités

Code CPV66515000
LOT-0003Protection juridique et défense pénale des élus et agents
▶

Assurance de protection juridique ainsi que de défense pénale des agents et des élus de la Commune

Code CPV66515000
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions et PSE bris de machines
▶

Assurance de la flotte automobile communale et des déplacements effectués par les agents dans le cadre de leurs missions, avec PSE relative au bris de machines

Code CPV66515000
LOT-0005Cyber Risques
▶

Assurance couvrant les risques liés aux atteintes aux systèmes d'information et aux cyber-risques de la Commune

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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