Réf. 26-91534Assurance

MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE DOUCHY-LES-MINES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Douchy-les-Mines
ContactMR ROMAIN MERVILLE, MAIRE
AdressePlace Paul Eluard
Code postal59282
VilleDouchy-les-Mines
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0327222231
Emailmarches.publics@douchy-les-mines.fr
Site web / DCEhttps://douchy-les-mines.fr

Procédure

Description

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE DOUCHY-LES-MINES. LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Identifiant procédureb3befd51-e35b-422c-bf2c-41fefc8534f2
Identifiant interneMP2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendues des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendues des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
QualitéNature et étendues des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%

Lots7 lots

LOT-0001INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
▶

ASSURANCE INCENDIE ET DOMMAGES AUX BIENS

Code CPV66515100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
▶

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE
▶

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE

Code CPV66516100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéNature et étendues des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES
▶

ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE

Code CPV66512100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéNature et étendues des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0005PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
▶

ASSURANCE DEFENSE ET RECOURS

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0006PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET ELUS
▶

DEFENSE ET RECOURS PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéNature et étendue des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0007DOMMAGES AUX OBJETS D'ART ET/OU EXPOSITIONS
▶

ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéNature et étendues des garanties45%
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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