Réf. 26-91280Assurance

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

Valeur estimée
164 000 €
Lieu
Département 9
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
ContactSANNAC Jean-Philippe
Adresse26 bis Boulevard Delcassé
Code postal09100
VillePamiers
Département9
Téléphone0534012173
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ladepeche-marchespublics.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots

Identifiant procédurebe1cc854-bacd-4f90-8d72-aab6ad64a04a
Identifiant interne2026017ASSU
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT164 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 9
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026
Date limite de réponse21 octobre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent

Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes

Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur

Code CPV66515000
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes

Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule

Code CPV66515000
LOT-0004Protection juridique

Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré

Code CPV66515000
LOT-0005Protection fonctionnelle

Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public

Code CPV66515000
LOT-0006Risques statutaires

Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées

Code CPV66515000
LOT-0007Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 octobre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.