Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées |
| Contact | SANNAC Jean-Philippe |
| Adresse | 26 bis Boulevard Delcassé |
| Code postal | 09100 |
| Ville | Pamiers |
| Département | 9 |
| Téléphone | 0534012173 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ladepeche-marchespublics.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
| Identifiant procédure | be1cc854-bacd-4f90-8d72-aab6ad64a04a |
| Identifiant interne | 2026017ASSU |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Valeur estimée HT | 164 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 9 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers▶
Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes▶
Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0004Protection juridique▶
Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0005Protection fonctionnelle▶
Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0006Risques statutaires▶
Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0007Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)▶
Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
COLLECTIVITE TERRITORIALE Services d'administration générale MAIRIE DE DOUCHY-LES-MINES (COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES) · Hauts-de-France
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE DOUCHY-LES-MINES
POLE FUNERAIRE PUBLIC - LYON · Auvergne-Rhône-Alpes
marché d'assurances
Mairie de Yerres · Île-de-France
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
MAIRIE DE CERET · Occitanie