Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Ancelle |
| SIRET | 21050004700019 |
| Contact | Secrétaire Générale |
| Code postal | 05260 |
| Ville | ANCELLE |
| Département | 5 |
| Téléphone | +33 492508305 |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
| Identifiant interne | Commune d'Ancelle |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRL02 - Hautes-Alpes |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(41 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-00011 : Assurance dommages aux biens▶
1 : Assurance dommages aux biens. assurance pour l'ensemble du parc immobilier de la commune d'Ancelle
| Code CPV | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Commune Ancelle |
LOT-00022 : Assurance responsabilité civile générale▶
2 : Assurance responsabilité civile générale. responsabilité civile pour commune d'Ancelle et régie des remontées mécaniques
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Commune Ancelle |
LOT-00033 : Assurance flotte automobile▶
3 : Assurance flotte automobile. assurance véhicules communaux et de la régie des remontées mécaniques
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Commune Ancelle |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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