Réf. 26-91737AssuranceBâtiments modulaires

ACCORD CADRE MARCHE D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSAS TTU - Toits Temporaires Urbains
Adresse72 avenue Pierre Mendès France
Code postal75013
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone06 22 23 19 33
Emailcamille.picard@toitstemporairesurbains.fr

Procédure

Description

Accord cadre pour des prestations d'assurances dommage - ouvrage, tous risques chantier et propriétaire non occupant

Identifiant procéduref355f59d-a9da-4685-9fed-a5a550fabc0f
Identifiant interne2026008
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Polices d'assurances tous risques chantier et dommage-ouvrage
▶

polices d'assurances TRC et DO pour des opérations de constructions modulaires bois déplaçables de 500 m² à 5000 m².

Code CPV66510000
LOT-0002Prestations d'assurances propriétaire non occupant
▶

Police d'assurance PNO pour des bâtiments à destination de bureaux (ERT, ERP 5ème catégorie), logements et hébergement de 500 à 4000 m².

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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