Réf. 26-93449Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE THIAIS

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
48j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Thiais
AdresseRue Maurepas
Code postal94320
VilleThiais
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone0148924222
Emailcommande.publique@ville-thiais.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 5 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)

Identifiant procédure246a3e16-c4ef-4c45-bd21-0421da16784d
Identifiant interne26AO13SE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication30 septembre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(48 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 PARC AUTOMOBILE
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Lot 4 RISQUES STATUTAIRES
▶
Code CPV66512000
LOT-0005Lot 5 CYBER RISQUES
▶
Code CPV66515411

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202648j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.