Contrats d'assurance de la Commune de Tréguier
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Service administratif |
| Contact | PEDRON Cécile |
| Adresse | Boulevard Anatole Le Braz |
| Code postal | 22220 |
| Ville | Tréguier |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 296923019 |
| dgs@ville-treguier.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-treguier.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Tréguier
| Identifiant procédure | 754c8302-f61f-469c-8c74-09873c685f24 |
| Identifiant interne | Contratsassurances2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 novembre 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001DAB▶
Dommages aux biens et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois. |
LOT-0002RC▶
Responsabilité civile Défense Recours
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Auto▶
Flotte automobile et accessoires
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004PF▶
Protection juridique de la personne morale Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Cyber▶
Risques Cyber
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 novembre 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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