Souscription des contrats d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES |
| Contact | De Canson François |
| Adresse | Hotel de ville Place du 11 novembre |
| Code postal | 83250 |
| Ville | La Londe les Maures |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494000582 |
| jvieira@ccmpm.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccmpm.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées
| Identifiant procédure | c7e4f3cf-4581-498c-b77b-4509a9de2e7b |
| Identifiant interne | S022026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003ASSURANCE RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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