Réf. 26-69601Espaces verts
Entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots
Valeur estimée
3 200 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
| Contact | Président du Département du Nord |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 59047 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0359735959 |
| PAP-TRAVAUX@lenord.fr | |
| Site web / DCE | https://lenord.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties : - pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ; - pour les prestations techniques ponctuelles, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit pour cette partie d'un accord-cadre avec les montants suivants :
| Identifiant procédure | cfc51c96-3ec6-4b1e-a1d2-90cb74ae2aff |
| Identifiant interne | 20260118 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Valeur estimée HT | 3 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots9 lots
LOT-0001Lot n°1 : Secteur de Valenciennes▶
Lot 1 - Secteur de Valenciennes
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 (trois) fois sur une durée totale de 48 mois. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0002Lot n°2 : Secteur de Lille Ouest▶
Lot 2 - Secteur de Lille Ouest
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 (trois) fois sur une durée totale de 48 mois. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0003Lot n°3 : Secteur de Cambrai▶
Lot 3 - Secteur de Cambrai
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 (trois) fois sur une durée totale de 48 mois. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0004Lot n°4 : Secteur d'Avesnes▶
Lot 4 - Secteur d'Avesnes
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 (trois) fois sur une durée totale de 48 mois. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0005Lot n°5 ; Secteur de Lille Est▶
Lot 5 - Secteur de Lille Est
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 (trois) fois sur une durée totale de 48 mois. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0006Lot n°6 : Secteur de Douai▶
Lot 6 - Secteur de Douai
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 (trois) fois sur une durée totale de 48 mois. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0007Lot n°7 : Secteur de Dunkerque▶
Lot 7 - Secteur de Dunkerque
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 (trois) fois sur une durée totale de 48 mois. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0008Lot n°8 : Secteur de Flandre Intérieure▶
Lot 8 - Secteur de Flandre Intérieure
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 (trois) fois sur une durée totale de 48 mois. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0009Lot n°9 : Secteur de Lille Nord▶
Lot 9 - Secteur de Lille Nord
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 (trois) fois sur une durée totale de 48 mois. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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