Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11).
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Plate-forme commissariat Sud (Toulon) |
| Contact | section espaces verts |
| Adresse | BCRM TOULON - BP 42 |
| Code postal | 83800 |
| Ville | TOULON CEDEX 9 |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 422426108 |
| pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par : des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures ... et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations d’entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres…
| Identifiant procédure | 09d9004d-a2fa-40df-9e05-761318fb0446 |
| Identifiant interne | DAF_2026_001038 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Valeur estimée HT | 870 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 29 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5,3 du règlement de consultation |
Lots1 lot
LOT-0001Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne situés dans l’Aude (11). La procédure est réservée selon les dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP. Seuls les Etablissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA) peuvent soumissioner▶
Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par : des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures ... et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations d’entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres…
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est conclu pour 12 mois avec 2 reconductions tacites. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5,3 du règlement de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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