Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) |
| Contact | Service des marchés publics : Juriste référent Mme Marion ANTOINE et assistante, MAGNE Marilyne |
| Adresse | Immeuble le Luminis 91, rue Jean Jaurès |
| Code postal | 92800 |
| Ville | Puteaux |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 146929253 |
| marchespublics@mairie-puteaux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.puteaux.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC). Le POPAC est destiné à : - Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ; - Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ; - Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ; - Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ; - Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ; - Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…). La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Le marché est traité à prix forfaitaires. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
| Identifiant procédure | c31d27b5-f68e-4fbe-85c4-268fc936ac44 |
| Identifiant interne | PF260800-26068 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 405 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 - Qualité de la méthodologie : - Sous-critère 1 : Ce critère sera apprécié au regard de la méthodologie envisagée et notamment du nombre de réunions, des modalités de communication entre le pouvoir adjudicateur et le candidat (15 points). - Sous-critère 2 : Ce critère sera apprécié au regarde de l’approche et de la compréhension de la problématique du marché et les pistes des solutions proposées avec notamment l’actualisation d’une base de données des copropriétés, l’extraction d’une base de données des copropriétés fragiles en précisant les indicateurs de fragilité, accompagnement en vue du rétablissement de 10 à 15 copropriétés fragiles, en difficultés et désorganisées, élaboration de diagnostics multicritères, méthodologie permettant d’accompagnement permettant d’endiguer la vacance afin de stabiliser la population municipale (25 points). | 40% |
| Qualité | Critère 2 - Moyens humains : Ce critère sera apprécié au regard de l’organisation proposé par le candidat avec notamment une présentation du chef de projet, de l’équipe pluridisciplinaire dédiée (CV comprenant le nom et la profession des membres, leurs expériences professionnelles, l’ancienneté et le niveau de qualification) ainsi que la répartition des prestations et du temps de travail entre les différents membres de l’équipe avec notamment l’identification de l’interlocuteur dédié. | 20% |
| Qualité | Critère 3 - Performance en matière de protection de l'environnement : Ce critère sera apprécié au regard de de l’éco-responsabilité des rendus et des livrables attendus, des déplacements de l’opérateur ainsi que de l’organisation des ateliers à destination des copropriétés et de l’utilisation des transports en commun. | 5% |
| Prix | Critère 4 – Prix : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F. le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation. | 35% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)▶
Le marché a pour objet le suivi et l’animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC).
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 - Qualité de la méthodologie : - Sous-critère 1 : Ce critère sera apprécié au regard de la méthodologie envisagée et notamment du nombre de réunions, des modalités de communication entre le pouvoir adjudicateur et le candidat (15 points). - Sous-critère 2 : Ce critère sera apprécié au regarde de l’approche et de la compréhension de la problématique du marché et les pistes des solutions proposées avec notamment l’actualisation d’une base de données des copropriétés, l’extraction d’une base de données des copropriétés fragiles en précisant les indicateurs de fragilité, accompagnement en vue du rétablissement de 10 à 15 copropriétés fragiles, en difficultés et désorganisées, élaboration de diagnostics multicritères, méthodologie permettant d’accompagnement permettant d’endiguer la vacance afin de stabiliser la population municipale (25 points). | 40% |
| Qualité | Critère 2 - Moyens humains : Ce critère sera apprécié au regard de l’organisation proposé par le candidat avec notamment une présentation du chef de projet, de l’équipe pluridisciplinaire dédiée (CV comprenant le nom et la profession des membres, leurs expériences professionnelles, l’ancienneté et le niveau de qualification) ainsi que la répartition des prestations et du temps de travail entre les différents membres de l’équipe avec notamment l’identification de l’interlocuteur dédié. | 20% |
| Qualité | Critère 3 - Performance en matière de protection de l'environnement : Ce critère sera apprécié au regard de de l’éco-responsabilité des rendus et des livrables attendus, des déplacements de l’opérateur ainsi que de l’organisation des ateliers à destination des copropriétés et de l’utilisation des transports en commun. | 5% |
| Prix | Critère 4 – Prix : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F. le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation. | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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