Réf. 26-90152Etude

Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSociété des grands projets
Code postal93212
VilleLa Plaine Saint-Denis cedex
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33182462000
Emailmarches-sgp@sgp.fr

Procédure

Description

La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express. Dans ce cadre, les prestations suivantes seront à exécuter : - Expertises écologiques, suivi écologique de certains ouvrages après travaux de remise en état, diagnostic de zones humides, diagnostic écologique avant abattage d’arbres, inventaires écologique faune/flore/habitat, inventaires frayères …), installation d’aménagements écologiques (nichoirs, hibernacula...) - Relevé sonde piézométrique, création et entretien des piézomètres - Prélèvement d’eaux et analyse de la qualité des eaux - Levés géomètres et bathymétriques - Etudes acoustiques - Suivi des relations nappes/étangs NATURA 2000 et corrélation avec les pompages en cours - Modélisations hydrogéologiques et hydrauliques - Etablissement de dossier réglementaire environnemental (exemple : Porter à connaissance) - Vérification des données auprès de l’ENT pour les Bilans trimestriels et les bilans annuels biodiversité destinés aux services de l’Etat

Identifiant procédurebc502874-0369-4278-9b74-714e7df6e2c3
Identifiant interne2026PN009
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71313440
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 septembre 2026
Date limite de réponse20 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCe critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%.50%
QualitéCe critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".45%
QualitéLe terme "Qualité" ici présent doit être entendu comme le critère d'attribution de l'offre "Mise en œuvre des actions de responsabilité et innovation sociétales" pondéré à 5%.5%

Lots1 lot

LOT-0001Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express
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La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express. Dans ce cadre, les prestations suivantes seront à exécuter : - Expertises écologiques, suivi écologique de certains ouvrages après travaux de remise en état, diagnostic de zones humides, diagnostic écologique avant abattage d’arbres, inventaires écologique faune/flore/habitat, inventaires frayères …), installation d’aménagements écologiques (nichoirs, hibernacula...) - Relevé sonde piézométrique, création et entretien des piézomètres - Prélèvement d’eaux et analyse de la qualité des eaux - Levés géomètres et bathymétriques - Etudes acoustiques - Suivi des relations nappes/étangs NATURA 2000 et corrélation avec les pompages en cours - Modélisations hydrogéologiques et hydrauliques - Etablissement de dossier réglementaire environnemental (exemple : Porter à connaissance) - Vérification des données auprès de l’ENT pour les Bilans trimestriels et les bilans annuels biodiversité destinés aux services de l’Etat

Code CPV71313440
Renouvellements max4

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCe critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%.50%
QualitéCe critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".45%
QualitéLe terme "Qualité" ici présent doit être entendu comme le critère d'attribution de l'offre "Mise en œuvre des actions de responsabilité et innovation sociétales" pondéré à 5%.5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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