Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l'accompagnemen
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Pézenas |
| Contact | RIVIERE Armand |
| Adresse | 6 rue Massillon |
| Code postal | 34120 |
| Ville | Pézenas |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467909784 |
| affaires-juridiques@ville-pezenas.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-pezenas.fr |
Procédure
Description
Le marché porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable de Pézenas. Il comprend les études, les visites d'immeubles, la production des dossiers réglementaires et l'accompagnement de la commune jusqu'à l'approbation des documents. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles
| Identifiant procédure | 5879ba0d-aa54-410d-a604-703ef2f8fe66 |
| Identifiant interne | 2026ST07 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 730 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l'accompagnement de la Commune dans les procédures correspondantes▶
Le marché porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable de Pézenas. Il comprend les études, les visites d'immeubles, la production des dossiers réglementaires et l'accompagnement de la commune jusqu'à l'approbation des documents. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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