SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ELABORATION DE PLANS CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAUX (PCAET) ET DE LEURS ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES (EES)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat d'Energie de la Corse du Sud |
| Contact | PUCCI Joseph |
| Adresse | Immeuble Paglia Orba Route d'Alata Cs 13004 |
| Code postal | 20700 |
| Ville | Ajaccio |
| Département | 20A |
| Téléphone | 0495210285 |
| madeleine.ferrandi@sde2a.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sde2a.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre à bons de commande, au fur et au mesure des besoins, alloti en 2 lots, 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois une année (4 ans maxi), pas de minimum mais maximum de 250.000 euro(s) HT/LOT/AN, pas de variantes ni d'option
| Identifiant procédure | 9306a8bf-128f-459b-b9af-8c2bc4ade73e |
| Identifiant interne | S-PF-1856280 pcaet |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90710000 |
| Valeur estimée HT | 2 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 20A |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(62 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Élaboration des PCAET▶
Elaboration de ces documents au bénéfice des communes regroupées dans les espaces communautaires de la Pieve de l'Ornano, du Sartenais-Valinco-Taravo, de l'Alta Rocca, du Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone - estimation maxi en HT/an
| Code CPV | 90710000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 1 an à compter de la notification + 3 reconductions possibles de 1 année chacune (durée maxi de l'accord-cadre : 4 ans). reconduction tacite, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0002Élaboration des Évaluations Environnementales Stratégiques (EES)▶
Elaboration de ces documents au bénéfice des communes regroupées dans les espaces communautaires de la Pieve de l'Ornano, du Sartenais-Valinco-Taravo, de l'Alta Rocca, du Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone - estimation maxi en HT/an
| Code CPV | 90710000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 1 an à compter de la notification + 3 reconductions possibles de 1 année chacune (durée maxi de l'accord-cadre : 4 ans). reconduction tacite, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202662j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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