SERVICES DE FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- COUVENT DES CARMELITES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) |
| Adresse | 6 Rue Pitot |
| Code postal | 34000 |
| Ville | MONTPELLIER |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467548100 |
| Site web / DCE | http://www.ta-montpellier.juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Dans le cadre des actions de l'Opération Grand Site, (OGS) la Ville de Carcassonne projette de réhabiliter le parvis de l'ancien couvent des carmélites dans le secteur du Pont-Vieux qui constitue une liaison majeure entre la Bastide Saint-Louis et la Cité. Elle a acquis le bâtiment de l'ancien couvent dans la perspective de requalifier cette friche, de réhabiliter l'édifice et d'y installer l'office intercommunal de tourisme. Les travaux de bâtiment commencent en février 2026. Le présent marché concerne la fouille archéologique préventive à effectuer préalablement à la réalisation d'une extension du bâtiment de l'ancien couvent des Carmélites ainsi qu'au passage des réseaux. Principales caractéristiques de la fouille prescrite : • L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 210 m2, scindée en une bande de 150m² et 3 fosses de plantations de 20m² chacune • Fouille en milieu urbain, Moyen Âge, • Le prestataire devra être détenteur de l’habilitation ou l’agrément pour la période Moyen Âge, • Le responsable scientifique de l'opération devra avoir une expérience significative de la fouille préventive d'occupations du Moyen Âge en contexte urbain. • La phase de terrain de l'opération sera d’une durée minimale de 30 jours ouvrés, hors décapage, étant précisé que ces données restent indicatives et ne préjugent pas du projet scientifique d'intervention qui sera élaboré par l'opérateur pour le compte du maître d'ouvrage. • Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. • En dehors du responsable d'opération, du responsable adjoint et des techniciens qualifiés, l'équipe pour la phase terrain comprendra un topographe. L'équipe post-fouille devra comprendre des spécialistes des différentes disciplines permettant de réaliser les études demandées, et notamment : - Un géomorphologue, qui interviendra sur le terrain pour répondre à la problématique sur la compréhension de la dynamique du fleuve en lien avec l'occupation de ce secteur de la rive gauche de l'Aude. - Un céramologue afin de réaliser l'étude de la céramique médiévale et protohistorique. - Un archéozoologue compétent pour les périodes historiques. - Les spécialistes des différentes disciplines du paléoenvironnement (anthracologie, carpologie, malacologie) pour mettre en œuvre les études des prélèvements réalisés.
| Identifiant procédure | f136aece-b986-46da-a67a-bcba7921a118 |
| Identifiant interne | 26010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351914 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique. La valeur technique sera appréciée au regard du projet scientifique et technique d'intervention de l'opérateur en fonction : - de la pertinence de la réponse par rapport aux prescriptions du cahier des charges scientifiques, - des moyens humains et matériels spécialement mobilisés. | 0.4% |
| Prix | Prix des prestations. 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note Valeur technique de A (/40) + note Date de démarrage et planning d'exécution de A (20). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. | 0.4% |
| Qualité | Date de démarrage et planning d'exécution. La date de démarrage et le planning d'exécution sera appréciée en fonction des réponses données dans le cadre de réponses et plus particulièrement : - de la date de démarrage sur laquelle s'engage le soumissionnaire, - de la cohérence du planning détaillé d'exécution et de la durée d'intervention. | 0.2% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001SERVICES DE FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- COUVENT DES CARMELITES▶
Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle si elle met en évidence la présence d'un puits nécessitant la mise en œuvre d'une méthodologie adaptée pour en réaliser la fouille. Aucune variante n'est autorisée.
| Code CPV | 71351914 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique. La valeur technique sera appréciée au regard du projet scientifique et technique d'intervention de l'opérateur en fonction : - de la pertinence de la réponse par rapport aux prescriptions du cahier des charges scientifiques, - des moyens humains et matériels spécialement mobilisés. | 0.4% |
| Prix | Prix des prestations. 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note Valeur technique de A (/40) + note Date de démarrage et planning d'exécution de A (20). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. | 0.4% |
| Qualité | Date de démarrage et planning d'exécution. La date de démarrage et le planning d'exécution sera appréciée en fonction des réponses données dans le cadre de réponses et plus particulièrement : - de la date de démarrage sur laquelle s'engage le soumissionnaire, - de la cohérence du planning détaillé d'exécution et de la durée d'intervention. | 0.2% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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