Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan (Action 7.5 du Papi 3 Vistre) - Fouilles archéologiques préalable aux travaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SM EPTB Vistre Vistrenque |
| Contact | M. Le Président |
| Adresse | Place de la mairie |
| Code postal | 30230 |
| Ville | Rodilhan |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466845511 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://vistre-vistrenque.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra être confiée à un opérateur titulaire de l'habilitation ou l'agréement prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou agréement devra couvrir les périodes suivantes : Âge des Métaux et Antiquité. L'emprise soumise à la fouille représente une superficie de 12 480 m². Cette opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque et est financée dans le cadre du PAPI 3 Vistre action 7.5
| Identifiant procédure | f144ef9f-fd16-4405-924c-ee843626b4dd |
| Identifiant interne | 2026-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351914 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan (Action 7.5 du Papi 3 Vistre) - Fouilles archéologiques préalable aux travaux▶
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra être confiée à un opérateur titulaire de l'habilitation ou l'agréement prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou agréement devra couvrir les périodes suivantes : Âge des Métaux et Antiquité. L'emprise soumise à la fouille représente une superficie de 12 480 m². Cette opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque et est financée dans le cadre du PAPI 3 Vistre action 7.5
| Code CPV | 71351914 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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