REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - 28 ROUTE DE LA FORET DE BOUCONNE, 31700 MONDONVILLE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental de la Haute-Garonne |
| Contact | le Président du Conseil départemental |
| Adresse | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 31090 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0534333594 |
| marches@cd31.fr | |
| Site web / DCE | http://www.haute-garonne.fr |
Procédure
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le terrain du futur collège de Mondonville situé au 28 route de la forêt de Bouconne - 31700 Mondonville. L'emprise à fouiller est de 1 570m2
| Identifiant procédure | 1f953373-8558-4813-9447-d26c8e6d6b91 |
| Identifiant interne | 26CD310130 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351914 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - 28 ROUTE DE LA FORET DE BOUCONNE, 31700 MONDONVILLE▶
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le terrain du futur collège de Mondonville situé au 28 route de la forêt de Bouconne - 31700 Mondonville. L'emprise à fouiller est de 1 570m2
| Code CPV | 71351914 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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