L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministères sociaux |
| Code postal | 75015 |
| Ville | paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0000000000 |
| DFAS-DADD@sg.social.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
| Identifiant procédure | 5ad92bec-f537-4932-ad9e-6fe80150c289 |
| Identifiant interne | PRA021362 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 186 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix TTC | 100% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
| Code CPV | 72267000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix TTC | 100% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Département de la Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Modernisation de l'infrastructure informatique des collèges de la Haute-Savoie
CHU de Clermont-Ferrand · Auvergne-Rhône-Alpes
Maintenance logiciels Maincare
Association ASF Vacances · Île-de-France
Acquisition et mise en œuvre d'une solution ERP en mode SaaS avec site web marchand et application mobile
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie · Île-de-France