Réf. 26-77699Ordures ménagères (prestations)

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES "HORS PERIMETRE"

Valeur estimée
900 000 €
Lieu
Département 66
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSYDETOM 66
ContactVALIENTE BRUNO
AdresseNaturopole
Code postal66350
VilleToulouges
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468578686
Emailmarchespublics@sydetom66.com
Site web / DCEhttp://www.sydetom66.fr

Section 2 — Procédure

Description

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES "HORS PERIMETRE"

Identifiant procédureca91388c-7a9a-4b1f-83c6-6daf797c2a04
Identifiant interneS-PF-22709
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90510000
Valeur estimée HT900 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES "HORS PERIMETRE"

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.