Réf. 26-77536Ordures ménagères (prestations)

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE

Valeur estimée
15 545 000 €
Lieu
Département 28
Nature
Services
Délai
90j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
ContactLEMOINE Stephane
Adresse22 rue de savonnière
Code postal28230
VilleEpernon
Département28
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0237834933
Emailcommandepublique@porteseureliennesidf.fr
Site web / DCEhttps://www.porteseureliennesidf.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est alloti. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Identifiant procédureeed2d79f-ea8d-4744-8eee-d7191939926b
Identifiant interne2607
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511200
Valeur estimée HT15 545 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 28
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026(90 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux et des encombrants en porte à porte
Code CPV90511200
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché est passé pour une durée maximale de 7 ans à compter du 01/08/2027 et se décomposant en une période initiale de 5 ans et 2 reconductions éventuelles d'1 an. La non reconduction est une faculté de la Ccpeif et fera l'objet d'un préavis de 4 mois le cas échéant
LOT-0002Collecte et transport du verre, des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux, des déchets verts et des cartons bruns, en apport volontaire
Code CPV90511200
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché est passé pour une durée maximale de 7 ans à compter du 01/08/2027 et se décomposant en une période initiale de 5 ans et 2 reconductions éventuelles d'1 an. La non reconduction est une faculté de la Ccpeif et fera l'objet d'un préavis de 4 mois le cas échéant

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 novembre 202690j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.