Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 82

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Contact	LALLEMAND Didier
Adresse	9 rue de l'hôtel de ville
Code postal	82000
Ville	Montauban Cedex
Département	82
Région	Occitanie
Téléphone	0563221237
Email	marchespublics@ville-montauban.fr
Site web / DCE	http://www.montauban.com

Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché est relatif au traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée, autorisée par arrêté Préfectoral à traiter des déchets par quelques voies que ce soit (enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique…) dans le respect de la réglementation

Identifiant procédure	ae0761ed-8ba8-4bdc-bedc-fa976ecc0e56
Identifiant interne	26/025
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90513000
Lieu d'exécution	Département 82
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	05 août 2026
Date limite de réponse	04 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%

Lots1 lot

LOT-0000Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée

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Code CPV	90513000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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