Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Grand Montauban Communauté d'Agglomeration |
| Contact | LALLEMAND Didier |
| Adresse | 9 rue de l'hôtel de ville |
| Code postal | 82000 |
| Ville | Montauban Cedex |
| Département | 82 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0563221237 |
| marchespublics@ville-montauban.fr | |
| Site web / DCE | http://www.montauban.com |
Section 2 — Procédure
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché est relatif au traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée, autorisée par arrêté Préfectoral à traiter des déchets par quelques voies que ce soit (enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique…) dans le respect de la réglementation
| Identifiant procédure | ae0761ed-8ba8-4bdc-bedc-fa976ecc0e56 |
| Identifiant interne | 26/025 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 82 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée▶
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché est relatif au traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée, autorisée par arrêté Préfectoral à traiter des déchets par quelques voies que ce soit (enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique…) dans le respect de la réglementation
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
SYDETOM 66 · Occitanie
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES "HORS PERIMETRE"
Communauté de Communes Coeur du Var (83) · Provence-Alpes-Côte d'Azur
ACHEMINEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR DU VAR »
CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE · Centre-Val de Loire
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE
PFC Sud