Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GRAND ANNECY |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 46, avenue des Iles |
| Code postal | 74007 |
| Ville | Annecy |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450634848 |
| commande-publique@grandannecy.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grandannecy.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | 33cf90ec-e7c4-41eb-8290-0559e59e37f4 |
| Identifiant interne | 20250088 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (sous-critère détaillés au Rc) | 15% |
| Qualité | Développement durable | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 80% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot n°1 : Secteur ALBY SUR CHERAN / RUMILLY▶
Secteur ALBY SUR CHERAN / RUMILLY
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre sera conclu pour l'année scolaire 2026/2027, et sera reconductible pour les 3 années scolaires suivantes (2027/2028, 2028/2029 et 2029/2030) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (sous-critère détaillés au Rc) | 15% |
| Qualité | Développement durable | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 80% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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