Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Puteaux |
| Contact | Service des marchés publics : Juriste référent Marion ANTOINE - Assistante : Stéphanie LE COZ |
| Adresse | 131, rue de la République |
| Code postal | 92800 |
| Ville | PUTEAUX |
| Département | 56 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 146929672 |
| marchespublics@mairie-puteaux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.puteaux.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet les prestations de transport de personnes par autocar ou mini-bus avec chauffeur pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan). La Ville de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour les vacanciers et colonies de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. Les utilisateurs sont : les services de l'enseignement, (écoles primaires et maternelles), les centres aérés, la jeunesse, les vacanciers et la colonie de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P. La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Montant et estimation du marché Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros HT d'articles par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure
| Identifiant procédure | 41e70f81-8a97-46e8-bbbc-852b82166025 |
| Identifiant interne | PF260700 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60170000 |
| Lieu d'exécution | Département 56 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 : Le niveau de confort et de sécurité de chaque véhicule pour chaque prestation ainsi que les équipements techniques et/ou aménagements (20 points) Sous-critère 2 : Le nombre de kilomètres des autocars et/ou mini-bus mis à disposition (15 points) Sous-critère 3 : Le nombre de véhicules que le candidat pourra mettre à disposition de la Ville (10 points) Sous-critère 4 : La qualité environnementale des véhicules proposés appréciée au regard des normes Euro V ou VI ou supérieure, des dispositifs anticipant les exigences euro 7 (freins/pneus/batterie), des faibles émissions (électrique, H2, biogaz, GNV, Hybride), la motorisation des autocars ou mini-bus, la consommation en kwh pour 100 km, la part d'énergie renouvelable avec laquelle le véhicule peut fonctionner, les niveaux sonores moteur et roulage. (5 points) | 50% |
| Qualité | Sous-critère 1 : La qualité du contrôle interne pour assurer le suivi du marché (interlocuteur dédié, ...), type de contrôle mis en place, temporalité de ces contrôles (5 points) Sous-critère 2 : Pour le personnel dédié à l'exécution du marché, les formations sur l'environnement et l'éco-conduite, les formations liées à la gestion d'enfants et des personnes en situation de handicap, les procédés mis en place pour garantir la sécurité de tous les passagers tant sur le parcours qu'au point d'arrêt, les formations liées aux gestes de 1er secours et à la sécurité incendie (5 points) Sous-critère 3 : Les solutions apportées aux difficultés rencontrées (réactivité en cas de retard prolongé d'un chauffeur (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de problème technique d'un véhicule (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de comportement violent d'usagers, réactivité en cas de malaise d'un usager) (5 points) | 15% |
| Prix | Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats. | 35% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)▶
| Code CPV | 60170000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1 : Le niveau de confort et de sécurité de chaque véhicule pour chaque prestation ainsi que les équipements techniques et/ou aménagements (20 points) Sous-critère 2 : Le nombre de kilomètres des autocars et/ou mini-bus mis à disposition (15 points) Sous-critère 3 : Le nombre de véhicules que le candidat pourra mettre à disposition de la Ville (10 points) Sous-critère 4 : La qualité environnementale des véhicules proposés appréciée au regard des normes Euro V ou VI ou supérieure, des dispositifs anticipant les exigences euro 7 (freins/pneus/batterie), des faibles émissions (électrique, H2, biogaz, GNV, Hybride), la motorisation des autocars ou mini-bus, la consommation en kwh pour 100 km, la part d'énergie renouvelable avec laquelle le véhicule peut fonctionner, les niveaux sonores moteur et roulage. (5 points) | 50% |
| Qualité | Sous-critère 1 : La qualité du contrôle interne pour assurer le suivi du marché (interlocuteur dédié, ...), type de contrôle mis en place, temporalité de ces contrôles (5 points) Sous-critère 2 : Pour le personnel dédié à l'exécution du marché, les formations sur l'environnement et l'éco-conduite, les formations liées à la gestion d'enfants et des personnes en situation de handicap, les procédés mis en place pour garantir la sécurité de tous les passagers tant sur le parcours qu'au point d'arrêt, les formations liées aux gestes de 1er secours et à la sécurité incendie (5 points) Sous-critère 3 : Les solutions apportées aux difficultés rencontrées (réactivité en cas de retard prolongé d'un chauffeur (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de problème technique d'un véhicule (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de comportement violent d'usagers, réactivité en cas de malaise d'un usager) (5 points) | 15% |
| Prix | Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats. | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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