Réf. 26-57593Transport

Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire

Lieu
Département 71
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de Saône-et-Loire
ContactM. le Président
Adresse18 rue de Flacé
Code postal71000
VilleMACON
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385396600
Emaildaj-pcc@saoneetloire71.fr
Site web / DCEhttps://marches.ternum-bfc.fr

Section 2 — Procédure

Description

Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire

Identifiant procédure4a7a4a25-e3ed-4bd3-a494-77ea302ae0df
Identifiant interneDAPAPH-26-015-GD
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 11 lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%

Section 5 — Lots11 lots

LOT-0001Secteur Clunisois - Entre Charolais, Mâconnais et Beaujolais - Département de l’Ain - du Rhône - de l'Isère
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
LOT-0002Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
LOT-0003Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
LOT-0004Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
LOT-0005Secteur Grand Chalon Est
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
LOT-0006Secteur –Grand Chalon Ouest – Côte Chalonnaise
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
LOT-0007Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
LOT-0008Secteur Creusot Montceau-les-Mines Sud
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
LOT-0009Secteur du Grand Autunois Morvan - Département de la Nièvre
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
LOT-0010Secteur Entre Arroux, Loire et Somme - Département de l'Allier
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%
LOT-0011Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.