Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT |
| Contact | MONNIOT Olivier - Responsable de service |
| Adresse | Service de la Commande Publique |
| Code postal | 90000 |
| Ville | Belfort |
| Département | 90 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384909224 |
| dcpm@territoiredebelfort.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
| Identifiant procédure | da87e515-3ce1-46ac-bcb3-34db5221c0e8 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 90 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix montant détail quantitatif estimatif | 30% |
| Qualité | Critère environnemental | 18% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative▶
| Code CPV | 60130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix montant détail quantitatif estimatif | 30% |
| Qualité | Critère environnemental | 18% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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