Système d'acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement d
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région académique Nouvelle Aquitaine |
| Adresse | 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499 |
| Code postal | 33060 |
| Ville | Bordeaux cedex |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33533741135 |
| ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ac-bordeaux.fr/region_academique |
Section 2 — Procédure
Description
Ce système d'acquisition dynamique permet d'agréer des candidats qui seront ensuite invités à répondre à des "marchés spécifiques" pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle. Selon les marchés spécifiques, le transport doit pouvoir être fait dans un véhicule aménagé ou non. Certaines personnes handicapées sont susceptibles d'être accompagnées de chiens guides d'aveugles. L'accès aux véhicules ne peut, en aucun cas, être refusé à ces chiens guides.
| Identifiant procédure | e632fd8c-dcc8-4424-8b96-7bf553cab369 |
| Identifiant interne | 2024RANA005 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60120000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | prix de l'offre du marché spécifique | 60% |
| Qualité | Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre | 30% |
| Qualité | Pour les marchés spécifiques : qualité environnementale de l'offre proposée pour la réalisation des prestations | 10% |
| Qualité | Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre | 30% |
| Prix | Prix de l'offre du marché spécifique | 60% |
| Qualité | Pour les marchés spécifiques : qualité environnementale de l'offre proposée pour la réalisation des prestations | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001CATEGORIE 1 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Bordeaux (départements 24, 33, 40, 47 et 64)▶
Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Bordeaux, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département.
| Code CPV | 60120000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | prix de l'offre du marché spécifique | 60% |
| Qualité | Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre | 30% |
| Qualité | Pour les marchés spécifiques : qualité environnementale de l'offre proposée pour la réalisation des prestations | 10% |
LOT-0002CATEGORIE 3 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Poitiers (départements 16, 17, 79 et 86)▶
Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département
| Code CPV | 60120000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre | 30% |
| Prix | Prix de l'offre du marché spécifique | 60% |
| Qualité | Pour les marchés spécifiques : qualité environnementale de l'offre proposée pour la réalisation des prestations | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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