Réf. 26-59641Transport

Prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires pour la période 2026-2030

Valeur estimée
70 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille d'Ecully
ContactMICHEL Sébastien
Adresse1 place de la Libération
Code postal69134
VilleEcully
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472181045
Emailmarches-publics@ville-ecully.fr
Site web / DCEhttp://www.ecully.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations sont alloties comme suit : - Lot n°1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers - Lot n°2 : Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels

Identifiant procédure05eadb27-6639-44b3-97a3-7c2d198d1b81
Identifiant interne26-002M
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Valeur estimée HT70 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication18 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Transports réguliers

Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an : - 2ème période d'exécution du 01/09/2027 au 31/08/2028, - 3ème période d'exécution du 01/09/2028 au 31/08/2029, - 4ème période d'exécution du 01/09/2029 au 31/08/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%
LOT-0002Transports occasionnels

Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an : - 2ème période d'exécution du 01/09/2027 au 31/08/2028, - 3ème période d'exécution du 01/09/2028 au 31/08/2029, - 4ème période d'exécution du 01/09/2029 au 31/08/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.