Réf. 26-66285Transport

Transports publics par véhicules adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire pour le département du Rhône

Lieu
Département 69
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement du Rhône
ContactAntoine GARREAU
Adresse29-31 Cours de la Liberté
Code postal69483
VilleLyon
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 472615225
Emailmarches.publics@rhone.fr
Site web / DCEhttps://www.rhone.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Transports publics par véhicules adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire pour le département du Rhône

Identifiant procédureabd3e9f5-cdf6-4893-ae49-3c708eebb153
Identifiant interne25_VOIRIE_AO_042
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
QualitéPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
QualitéPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Secteur Nord
Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
LOT-0002Secteur Ouest
Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
LOT-0003Secteur Sud
Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.