Transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et non scolaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agglomération Roissy Pays de France |
| Contact | DOLL Pascal |
| Adresse | 6 Bis Avenue Charles De Gaulle |
| Code postal | 95700 |
| Ville | Roissy-En-France |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134290306 |
| servicemarches@roissypaysdefrance.fr | |
| Site web / DCE | https://www.roissypaysdefrance.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne les prestations de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et non scolaires sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat de transport scolaire à destination des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires situées sur son territoire vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golfs…). L'accord-cadre est composé de quatre (4) lot : Lot 1 : Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) du secteur n°1 - OUEST, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf de Gonesse, patinoire de Garges-lès-Gonesse, etc.), maximum 2 000 000 euro(s) HT. Lot 2 : Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) du secteur n°2 - CENTRE, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf international de Roissy, patinoire Complexe la Paine Oxygène, etc.), 1 400 000 euro(s) HT. Lot 3 : Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) du secteur n°3 - EST, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf international de Roissy, piscine/patinoire Complexe la Paine Oxygène, etc.) 1 500 000 euro(s) HT. Lot 4 : Transport occasionnel pour l'ensemble des services de l'agglomération, 200 000 euro(s) HT. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
| Identifiant procédure | ed15390b-1c72-469f-89a7-42c2e04be5dd |
| Identifiant interne | 26028_31 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2- Valeur technique : Sous-critères : 2.1 - Moyens matériel mis à disposition pour la prestation : 20% / Sous-critères : 2.2 - Organisation de la prestation : 10% / Sous-critères : 2.3 - Moyens humains : 10% | 40% |
| Qualité | 3- Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | 1- Prix des prestations sur la base du Dqe | 50% |
| Qualité | 2- Valeur technique : Sous-critères : 2.1 - Moyens matériel mis à disposition pour la prestation : 20% / Sous-critères : 2.2 - Organisation de la prestation : 10% / Sous-critères : 2.3 - Moyens humains : 10% | 40% |
| Qualité | 3- Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | 1- Prix des prestations sur la base du Dqe | 50% |
| Qualité | 2- Valeur technique : Sous-critères : 2.1 - Moyens matériel mis à disposition pour la prestation : 20% / Sous-critères : 2.2 - Organisation de la prestation : 10% / Sous-critères : 2.3 - Moyens humains : 10% | 40% |
| Qualité | 3- Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | 1- Prix des prestations sur la base du Dqe | 50% |
| Qualité | 2- Valeur technique : Sous-critères : 2.1 - Moyens matériel mis à disposition pour la prestation : 20% / Sous-critères : 2.2 - Organisation de la prestation : 10% / Sous-critères : 2.3 - Moyens humains : 10% | 40% |
| Qualité | 3- Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | 1- Prix des prestations sur la base du Dqe | 50% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires)▶
secteur n°1 - OUEST, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf de Gonesse, patinoire de Garges-lès-Go
| Code CPV | 60130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2- Valeur technique : Sous-critères : 2.1 - Moyens matériel mis à disposition pour la prestation : 20% / Sous-critères : 2.2 - Organisation de la prestation : 10% / Sous-critères : 2.3 - Moyens humains : 10% | 40% |
| Qualité | 3- Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | 1- Prix des prestations sur la base du Dqe | 50% |
LOT-0002Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires)▶
secteur n°2 - CENTRE, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf international de Roissy, patinoire Co
| Code CPV | 60130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2- Valeur technique : Sous-critères : 2.1 - Moyens matériel mis à disposition pour la prestation : 20% / Sous-critères : 2.2 - Organisation de la prestation : 10% / Sous-critères : 2.3 - Moyens humains : 10% | 40% |
| Qualité | 3- Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | 1- Prix des prestations sur la base du Dqe | 50% |
LOT-0003Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires)▶
secteur n°3 - EST, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf international de Roissy, piscine/patinoi
| Code CPV | 60130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2- Valeur technique : Sous-critères : 2.1 - Moyens matériel mis à disposition pour la prestation : 20% / Sous-critères : 2.2 - Organisation de la prestation : 10% / Sous-critères : 2.3 - Moyens humains : 10% | 40% |
| Qualité | 3- Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | 1- Prix des prestations sur la base du Dqe | 50% |
LOT-0004Transport occasionnel▶
pour l'ensemble des services de l'agglomération
| Code CPV | 60130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2- Valeur technique : Sous-critères : 2.1 - Moyens matériel mis à disposition pour la prestation : 20% / Sous-critères : 2.2 - Organisation de la prestation : 10% / Sous-critères : 2.3 - Moyens humains : 10% | 40% |
| Qualité | 3- Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | 1- Prix des prestations sur la base du Dqe | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
PFC OUEST · Normandie
TRANSPORT PERSONNELS BASE AERIENNE 107 D'EVREUX
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN · Normandie
TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
COMMUNE DE VALD'YERRE · Normandie
Exploitation de services de transports scolaires - transport des élèves de Vald'Yerre
Commune de Saint-Denis · La Réunion