Réf. 26-71701Transport
TRANSPORT PUBLIC REGULIER, SCOLAIRE ET OCCASIONNEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Lieu
Département 79
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais |
| Contact | MENARD Emmanuelle |
| Adresse | 27 Boulevard du Colonel Aubry |
| Code postal | 79304 |
| Ville | Bressuire |
| Département | 79 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0549811900 |
| commandepublique@agglo2b.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo2b.fr |
Section 2 — Procédure
Description
TRANSPORT PUBLIC REGULIER, SCOLAIRE ET OCCASIONNEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
| Identifiant procédure | 613588ba-dc71-4dfd-9af1-688f54d8b5d3 |
| Identifiant interne | S-PF-1792957 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 79 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Réseau urbain de Bressuire▶
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
LOT-0002Mauléonais▶
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
LOT-0003Argentonnais▶
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
LOT-0004Nueil-Les-Aubiers▶
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
LOT-0005Cerizéen▶
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
LOT-0006Moncoutantais▶
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
LOT-0007Bressuirais▶
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom | 15% |
| Qualité | 2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service | 10% |
| Qualité | 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation | 10% |
| Prix | 1.Prix des prestations au regard du cadre de réponse quantitatif | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
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