Réf. 26-73002Transport

Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron

Valeur estimée
420 000 €
Lieu
Département 17
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Adresse59 route des Allées
Code postal17310
VilleSAINT-PIERRE D'OLÉRON
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 546472468
Emailservice-marches@cdc-oleron.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron

Identifiant procédureceb200b4-a2b0-415b-aee2-3570e4956eb8
Identifiant interneCDC2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Valeur estimée HT420 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir le règlement de consultation40%
QualitéVoir le règlement de consultation10%
QualitéVoir le règlement de consultation15%
QualitéVoir le règlement de consultation5%
QualitéVoir le règlement de consultation5%
QualitéVoir le règlement de consultation5%
QualitéVoir le règlement de consultation10%
QualitéVoir le règlement de consultation10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001LOT-Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron

la communauté de communes de l’île d’Oléron est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er Juillet 2021. Dans ce cadre, elle met en place un service de transport à la demande sur son territoire en 2022. Elle met en place un service régulier de transport à la demande (TAD) sur son territoire à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois avec trois reconductions tacites de 12 mois. Le transport à la demande consiste en la prise en charge d’usagers depuis leur domicile pour des destinations et horaires définis à l’avance, sur réservation préalable au moyen de petits véhicules. Le transport s’effectuera sans itinéraire fixe, l’exploitant suivra pour chacun d’eux le trajet le plus court, compte tenu des réservations effectuées par les usagers auprès du service de réservation fourni par l’exploitant.

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir le règlement de consultation40%
QualitéVoir le règlement de consultation10%
QualitéVoir le règlement de consultation15%
QualitéVoir le règlement de consultation5%
QualitéVoir le règlement de consultation5%
QualitéVoir le règlement de consultation5%
QualitéVoir le règlement de consultation10%
QualitéVoir le règlement de consultation10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.