Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17) |
| Adresse | 59 route des Allées |
| Code postal | 17310 |
| Ville | SAINT-PIERRE D'OLÉRON |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 546472468 |
| service-marches@cdc-oleron.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron
| Identifiant procédure | ceb200b4-a2b0-415b-aee2-3570e4956eb8 |
| Identifiant interne | CDC2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 420 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir le règlement de consultation | 40% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 10% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 15% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 5% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 5% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 5% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 10% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001LOT-Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron▶
la communauté de communes de l’île d’Oléron est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er Juillet 2021. Dans ce cadre, elle met en place un service de transport à la demande sur son territoire en 2022. Elle met en place un service régulier de transport à la demande (TAD) sur son territoire à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois avec trois reconductions tacites de 12 mois. Le transport à la demande consiste en la prise en charge d’usagers depuis leur domicile pour des destinations et horaires définis à l’avance, sur réservation préalable au moyen de petits véhicules. Le transport s’effectuera sans itinéraire fixe, l’exploitant suivra pour chacun d’eux le trajet le plus court, compte tenu des réservations effectuées par les usagers auprès du service de réservation fourni par l’exploitant.
| Code CPV | 60130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir le règlement de consultation | 40% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 10% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 15% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 5% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 5% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 5% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 10% |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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