EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032 RELANCE 1 LOT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Nouvelle-Aquitaine |
| Contact | Direction des Achats et de la Commande Publique |
| Adresse | 14 rue François de Sourdis |
| Code postal | 33077 |
| Ville | Bordeaux |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 549384938 |
| unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr | |
| Site web / DCE | https://demat-ampa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d’établissements scolaires, situés principalement sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine – Relance 1 lot (Lot 19 de la consultation 2026C000S00338).
| Identifiant procédure | 74caaced-167b-45b0-b2cf-37aeb28008e8 |
| Identifiant interne | 2026C000S02596 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 23 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 65% |
| Qualité | Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition | 20% |
| Qualité | Critères environnementaux et sociaux | 15% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2026/2027 à 2031/2032 RELANCE 1 LOT▶
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d’établissements scolaires, situés principalement sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine – Relance 1 lot (Lot 19 de la consultation 2026C000S00338).
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 65% |
| Qualité | Qualité et continuité du service proposé ; qualité et sécurité du parc de véhicules mis à disposition | 20% |
| Qualité | Critères environnementaux et sociaux | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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