Exploitation du service collectif de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE |
| Contact | BENED Regis |
| Adresse | 851 Avenue des Rives du Léman |
| Code postal | 74500 |
| Ville | Publier |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0458570300 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.cc-peva.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public de Transport à la Demande (TAD) du réseau EVA'D sur le territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian - Vallée d'Abondance
| Identifiant procédure | 0f5f1e8b-bb98-4f54-a51b-d949927a7d20 |
| Identifiant interne | 26TR634 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Exploitation du service collectif de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance▶
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public de Transport à la Demande (TAD) du réseau EVA'D sur le territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian - Vallée d'Abondance
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. La durée du marché est conclue pour 1 an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de la période initiale ; la reconduction de l'accord- cadre est considérée comme acceptée de façon tacite si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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