DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE |
| Contact | BENED Regis |
| Adresse | 851 Avenue des Rives du Léman |
| Code postal | 74500 |
| Ville | Publier |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0458570300 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.cc-peva.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transports urbains de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté de Communes Pays d'Evian et d'Abondance
| Identifiant procédure | a8d250c3-d923-454e-9945-14c5a6b3a7a1 |
| Identifiant interne | 25TR622 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Valeur financière de l'offre | 1% |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagers | 2% |
| Qualité | Performance de l'exploitation et continuité de service | 3% |
| Qualité | Politique environnementale et sociale | 4% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE▶
La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transports urbains de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté de Communes Pays d'Evian et d'Abondance
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Valeur financière de l'offre | 1% |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagers | 2% |
| Qualité | Performance de l'exploitation et continuité de service | 3% |
| Qualité | Politique environnementale et sociale | 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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