Transports collectifs pour les écoles, les accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires, jeunesse et les crèches
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Genas |
| Adresse | Pl. Général de Gaulle |
| Code postal | 69740 |
| Ville | GENAS |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 472471153 |
| service.marches@ville-genas.fr | |
| Site web / DCE | https://www.genas.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Transport de personnes pour les écoles, les accueils collectifs de mineurs périscolaires et extra-scolaires, le service jeunesse, le conseil municipal des jeunes, le service information jeunesse et les crèches.
| Identifiant procédure | 40f32ca1-5dff-4fe0-93e7-4d0391a5ced2 |
| Identifiant interne | 2026-17 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Selon DQE masqué | 50% |
| Qualité | 2. Note méthodologique : sécurité et continuité de service 2.1 Mise en sécurité Description des moyens mis en oeuvre en cas de panne, d'incident ou d'accident de transport afin d'assurer la sécurité des passagers, tant dans le cadre des actions préventives quotidiennes que lors de la survenance de l'événement. 2.2 Continuité de service Description des moyens mis en oeuvre en cas de panne, d'incident ou d'accident de transport afin de garantir la continuité du service, aussi bien dans une démarche préventive qu'au moment de l'événement. 3. Note méthodologique logistique Présentation des moyens mis en oeuvre pour la préparation logistique du service de transport. 4. Moyens humains Présentation de l'expérience et des formations des chauffeurs, notamment celles relatives au transport d'enfants et de jeunes enfants. 5) Critère environnemental 5. Critère environnemental : véhicules électriques Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de véhicules électriques composant la flotte dédiée à l'exécution du marché. | 50% |
| Prix | cf lot 1 | 50% |
| Qualité | cf lot 1 | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Transport pour les écoles de la commune de Genas▶
Transports réguliers et ponctuels en autocar pour les écoles de la commune de Genas
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Selon DQE masqué | 50% |
| Qualité | 2. Note méthodologique : sécurité et continuité de service 2.1 Mise en sécurité Description des moyens mis en oeuvre en cas de panne, d'incident ou d'accident de transport afin d'assurer la sécurité des passagers, tant dans le cadre des actions préventives quotidiennes que lors de la survenance de l'événement. 2.2 Continuité de service Description des moyens mis en oeuvre en cas de panne, d'incident ou d'accident de transport afin de garantir la continuité du service, aussi bien dans une démarche préventive qu'au moment de l'événement. 3. Note méthodologique logistique Présentation des moyens mis en oeuvre pour la préparation logistique du service de transport. 4. Moyens humains Présentation de l'expérience et des formations des chauffeurs, notamment celles relatives au transport d'enfants et de jeunes enfants. 5) Critère environnemental 5. Critère environnemental : véhicules électriques Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de véhicules électriques composant la flotte dédiée à l'exécution du marché. | 50% |
LOT-0002Transport pour les accueils collectifs de mineurs péri et extra-scolaires, les accueils et service jeunesse et les crèches de la commune de Genas▶
Transports réguliers et ponctuels en autocar pour les accueils collectifs de mineurs péri et extra-scolaires, les accueils et service jeunesse et les crèches de la commune de Genas
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | cf lot 1 | 50% |
| Qualité | cf lot 1 | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Commune de Pralognan la Vanoise (73) · Auvergne-Rhône-Alpes
transport public routier de personnes, navette ski, transport scolaire
Communauté d'Agglomération de Haguenau · Grand Est
Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la CAH - lot 06 : services périscolaires et occasionnels – Secteur de Brumath
44 CHU · Pays de la Loire
avis d'attribution
INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS