Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | THONON AGGLOMERATION |
| Contact | DEMOLIS Cyril |
| Adresse | 2, place de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 74207 |
| Ville | Thonon-Les-Bains Cedex |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450312500 |
| s-mathieu@thononagglo.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mp74.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne l'exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération. Le présent marché concerne une prestation de transport public régulier spécialisé d'élève prévoyant l'acheminement aller et retour par car selon des jours, horaires et itinéraires prédéfinis, et la fourniture de services associés
| Identifiant procédure | 9eb7b1c1-73c6-4dfd-9dff-f0a1c177a0c2 |
| Identifiant interne | AOO-2026-04(MOB) |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération▶
La présente consultation concerne l'exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération. Le présent marché concerne une prestation de transport public régulier spécialisé d'élève prévoyant l'acheminement aller et retour par car selon des jours, horaires et itinéraires prédéfinis, et la fourniture de services associés
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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