Transport scolaire 2026-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Sarreguemines |
| Adresse | 2 RUE DU MAIRE MASSING |
| Code postal | 57216 |
| Ville | SARREGUEMINES |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 387286030 |
| marchespublics@mairie-sarreguemines.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sarreguemines.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre porte sur le service de transport scolaire pour l'année scolaire 2026-2030. Les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après : lot n°01 : service " périscolaire " ; lot n°02 : service " occasionnel ".
| Identifiant procédure | bd9f9028-7c9f-4dfd-a6f6-74cb853470c7 |
| Identifiant interne | M26011-12 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60172000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Détail, qualité et équipement du parc dédié au service pour chacun des deux lots ; Réactivité et qualité du service ; Formation détaillée des conducteurs ; Aménagement et prise en charge des publics PMR | |
| Qualité | Effort de l'entreprise en matière environnementale | |
| Prix | Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Détail, qualité et équipement du parc dédié au service pour chacun des deux lots ; Réactivité et qualité du service ; Formation détaillée des conducteurs ; Aménagement et prise en charge des publics PMR | |
| Qualité | Effort de l'entreprise en matière environnementale |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001lot n°01 : service " périscolaire "▶
Transport pour le " périscolaire "
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | tacite |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Détail, qualité et équipement du parc dédié au service pour chacun des deux lots ; Réactivité et qualité du service ; Formation détaillée des conducteurs ; Aménagement et prise en charge des publics PMR | |
| Qualité | Effort de l'entreprise en matière environnementale |
LOT-0002lot n°02 : service " occasionnel"▶
Transport occasionnel
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | tacite |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Détail, qualité et équipement du parc dédié au service pour chacun des deux lots ; Réactivité et qualité du service ; Formation détaillée des conducteurs ; Aménagement et prise en charge des publics PMR | |
| Qualité | Effort de l'entreprise en matière environnementale |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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